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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08011

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/08011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me DELMAS (A546) CE Me [Localité 2] (J0011) CCC Me CARTIER-MARRAUD (E1874) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/08011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46JR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e823cdc6046d4705a0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08011

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/08011

    N° RG 24/08011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/08011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2d3ea43407b912fad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08011

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKRI Minute n° 25/ 42 DEMANDEUR S.A.S. INDUSTRIMMO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 343 324 158, agissant poursuites et diligences de son Président Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265250a87e48916eb4b7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1