Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08056
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/08056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/08056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G5S N° PARQUET : 22-238 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 décembre 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08056
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNE N° de MINUTE : 25/0662 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 2], représenté par Me [V] [K], administrateur judiciaire provisoire [Adresse 8] [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08056
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08056
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08056 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNY4 MINUTE n° : 2025/183 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08056
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/08056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7CA MINUTE: 24/2020 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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