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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/08071

    TJ 94028, 28 juill. 2025, RG 24/08071

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08071 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTXG AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f0e11322f258e1cd48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08071

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/08071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJZ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c55dd4fa92cae32a408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08071

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/08071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUSO N° de MINUTE : 25/00571 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “ORIG’IN” SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet AMI ILE DE FRANCE, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdea1b3de5641dc1702
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08071

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/08071

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08071 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAH6 ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43595681ed727f2a68f5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08071

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/08071

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 24/08071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3M Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 24/08071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3M N° Minute : 24/00310 ORDONNANCE STATUANT SU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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