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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08075

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 24/08075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 24/08075 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVM JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [P] [J] C/ SARL ACTUEL DEMENAGEMENTS S.E.L.A.R.L. ATHENA Es qualité de mandataire liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2493cdc6046d47ddb156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08075

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/08075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me GICQUEAU le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08075 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WYY N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 24 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b6a2cdc6046d470b9c61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08075

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/08075

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3PX Minute : 25/00852 S.C.I. ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c05418c246fd6a436a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08075

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/08075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WYY DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry GICQUEAU - #R0147 DEFENDEUR M. [D] [R] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bc1bda0e3a8e190ba0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08075

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/08075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Monsieur [X] [G], Madame [I] [G], Monsieur [J] [G], Madame [Z] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XLD N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3d8962745b78e45ea5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1