Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08082 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08082

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/08082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTAA N° de MINUTE : 26/00046 Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : PB 12

    Lire la décision → Vérifier la source 698b812dcdc6046d47cb7626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08082

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/08082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Me Arnaud MAGERAND Me Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN S.A.S.U. CHEZ VOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DUGUEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08082 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2b7e08341cb49799a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1