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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08084

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/08084

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/08084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSHC N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SUR LE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0d1211936937a1e3ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08084

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [J] Me Liz CAJGFINGER Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XL7 N° MINUTE : 4 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c61211936937a1f37e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08084

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08084 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWX N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EXENIA OVERSEAS [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e039b351f8463a00c0c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08084

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZV N° de Minute : L 25/00263 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A.S. WELLNESS ON LINE C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3d1bda0e3a8e190396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08084

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYD N° de MINUTE : 25/00123 S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9304ac839fdebfb0fbaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1