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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08110

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 24/08110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08110 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZAKINE, Me RATTIN, Me MARINO ANDRONIK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9498bcdc6046d47ce29e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08110

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/08110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [K] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b150e2901d10fa38732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08110

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/08110

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/08110 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKH ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 681145152a56cbbf9296a6c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1