Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08113
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 24/08113
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3VF Minute : 26/00412 [1] Société [2] Représentant : Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08113
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XRS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 16 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [H]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08113
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/08113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08113 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZA Minute n° 24/01120 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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