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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08116 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08116

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 24/08116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOT JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES: Mme [E] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Arnaud BOIX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec4b75782d5f0606ee5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08116

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/08116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08116 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZG Minute n° 24/01123 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce762956b912a0058e189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1