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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08120

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/08120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVY7 N° de MINUTE : 25/1179 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A [Localité 11] (93), [Adresse 3], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58361876d446c8f481ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08120

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/08120

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08120 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOGK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254300b52004363324d6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08120

    TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 24/08120

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVY7 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société [Localité 2] GESTIMMO SASU, agissant poursuites et diligences de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 678fed7a51b02779572a076e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1