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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08123

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/08123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS5I JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [L] [G] [S] [R] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2f6d3730576e93af50
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08123

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/08123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTGM Minute n° 24/ 451 DEMANDEURS Monsieur [J] [X] né le 31 Décembre 1943 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] Madame [F] [U] épouse [X] née le 14 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad3807e14f855dc8b5d

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