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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08130

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 24/08130

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08130 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOGT MINUTE N°25/003062025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b72a8fb67db7b436c3
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08130

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 24/08130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08130 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6S6 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 11] DU : 14 Mai 2025 Affaire : Mme [U], [R] [H] épouse [N] Demande d'adoption simple de

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613833e738545ad0fd2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08130

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z36A Minute : Monsieur [H] [T] Représentant : Maître BRUMM de la SCP BRUMM AMIET BRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ccd9f47d8f026280ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08130

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/08130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08130 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZ2 Minute n° 24/01127 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce761956b912a0058e165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1