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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08136 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08136

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [S] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XX6 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd448962745b78e45fbc
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08136

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/08136

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH2 N° RG 24/08136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH2 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [D], [S], [Z] [W] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Christine GIRERD Exp dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae42a4f932e33cf1b71083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1