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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/08164

    TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 24/08164

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/08164 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIFK / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e1afc84f14adac9a7b9f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08164

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/08164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BYI AFFAIRE : M. [F] [H] et Monsieur [N] [V] (Me Sébastien VICQUENAULT) C/ M. [D] [M] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f66f443b56fb906313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08164

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/08164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien QUIENE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X77 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4d81a9051a41bcc9d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08164

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08164

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 9] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/08164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4CS Minute : S.D.C. RÉSIDENCE SQUARE DES AMIS SIS [Adresse 6], [Adresse 2], [Adresse 5] ET [Adresse 4] à [Localité 11] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7508962745b78e448ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08164

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/08164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/910 RG : N° 24/08164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYJ3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886dde8ffc4309ab7a1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1