Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/08167
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 24/08167
DATE DU JUGEMENT: 06 Mars 2026 RG N° RG 24/08167 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMCM / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] épouse [H] C / [S] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08167
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/08167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLV AFFAIRE : M. [L] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/08167
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DE GAULLE #K35 - Maître CHAPPUIS #P224 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/08167 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HGZ N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08167
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/08167
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 24/08167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGZV Epoux [Y] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08167
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YAS N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08167
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MN MINUTE: 24/2027 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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