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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08170

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/08170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/08170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVY DEMANDERESSE : S.A.S. JULES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbb77f30025a668fed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08170

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034590a9a68b9882804b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08170

    TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08170

    N° RG 24/08170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 10] 11ème civ. S3 N° RG 24/08170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANP Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b39324999a647aee34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08170

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/08170

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DM Minute : 24/389 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES COTEAUX DE [Localité 10] SIS [Adresse 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 676da67d0ef547d5737fd323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1