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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08201 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08201

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/08201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DELMAS Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIVIEZ DE CHATTELARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YH2 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697c63cfcdc6046d4739b31c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08201

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/08201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/08201 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEI N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2024 JUGEMENT rendu le 20 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c2aee47295cf5f14a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08201

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WN MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb01c3411ff34514001

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1