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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08202 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08202

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 24/08202

    N° RG 24/08202 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4K7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08202 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4K7 Copie exec. aux Avocats : Me Marie-Eve MANGOLD-REBOH Le Le Greffier Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ab00a00405eb7426e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08202

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/08202

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJ7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me VAISSIERE - Me VEYRAT-GIRARD Copie certifiée conforme délivrée le 24 avril 2025 à JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e9c9134b6bc8ff4eb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08202

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/08202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YH5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd4a9d5adc26061f33f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08202

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/08202

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJ7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me VAISSIERE - Me VEYRAT-GIRARD JUGEMENT DU 07 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d5db032d83cfd3e7368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1