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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08211

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/08211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTD4 N° de Minute : 25/181 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [X] [P], venant aux droits de Monsieur [E] [G]. C/ [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebcc9134b6bc8ff3e2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/08211

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/08211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/08211 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJAC Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/325 Société [Adresse 11] C/ [T] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GARNIER COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c96bbf04ef7857bbd43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08211

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard KRIEF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJB N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 679297ce304ff28fe37e3139

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