Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08215
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 24/08215
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 63A RG n° N° RG 24/08215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUS Minute n° AFFAIRE : [G] [Q], [L] [Q], [E] [Q], [S] [Q], [C] [Q] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de la Gironde, Mutuelle UNEO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08215
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/08215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/08215 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJAH Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/326 SA [Adresse 11] C/ [I] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GARNIER COPIE à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08215
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTEG N° de Minute : 25/462 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08215
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YY MINUTE: 24/2035 Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08215
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/08215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/09/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - Mme [K] [I] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/08215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJI N° de MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INST
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