Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08219
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/08219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/08219 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 05 Juin 2024 RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT AGENT JUDICIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08219
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/08219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/08219 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJAQ Jugement du 16 Mai 2025 N°:25/455 [O] [K] [M] [D] S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [R] SAS ACTION LOGEMENT SERVICES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08219
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/08219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVX3 N° de MINUTE : 25/00211 SOCIETE LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [D], avocat au barreau du VAL-DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08219
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z747 MINUTE: 24/2044 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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