Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08220
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/08220
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08220 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRSJ N° RG 24/08220 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08220
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/08220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08220
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/08220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3J N° de MINUTE : 24/00732 S.A. BATIGERE HABITAT, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°645 520 164, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Natha
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