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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08235 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/08235

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/08235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurine BERNAT Me Elisa ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YMU N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ace5f09f7fee0efd70a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 24/08235

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08235 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOK4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 [E], [E], [E], [E] c/ [K] [R] COPIES DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b698e0f0758658aef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08235

    TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/08235

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/08235 N° Portalis DB2E-W-B7I-NATG ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67c23947e507dd559832dce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1