Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08266
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/08266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FKQ AFFAIRE : M. [T] [L] (Me [N] [V]) C/ (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08266
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/08266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIC DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 4] repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08266
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/08266
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08266 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNXS MINUTE n° : 2025/ 256 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. [M] JACQUOT DEMANDEURS Monsieu
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