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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08274 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08274

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIR JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [Y] [Z] C/ Société HOME BY HOME REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d89475782d5f06030e56
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/08274

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/08274 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9b0bb2f8a66ca610bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08274

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/08274

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHL N° minute : 25/00487 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société JURIN IMMOBILIER SARL Représentant : Maître [F], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee73dab2c52f54eaa9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08274

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08274

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4TI Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [X] [U] [Z] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ea71c67ecf83a00d02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/08274

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/08274 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJDP Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/276 S.C.I. 2LP2K20, représentant légal M [G] [E] C/ [X] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c96bbf04ef7857bbd4c
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08274

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/08274

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/08274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHL S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société JURIN IMMOBILIER SARL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Eric FORESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93a79e6ebb156767982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08274

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTA N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d5a9336095533a0e2f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1