Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08294
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/08294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/08294 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HAT AFFAIRE : M. [T] [M] [A]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08294
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/08294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZE N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercred
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08294
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/08294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBD N° de minute : 25/00503 REQUÉRANT Madame [Y], [F] [U], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [O], demeurant Chez Mme [Y] [U]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08294
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/08294
N° RG 24/08294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/08294 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAYQ Minute n°25/ Copie exec
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08294
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/08294
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08294 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN6I MINUTE n° : 2025/ 01 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08294
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/08294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/08294 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EJW N° MINUTE : 1 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] 395, chemin de Montmeu
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