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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08320 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/08320

    TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 24/08320

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 24/08320 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCR5 Époux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 690a607243d68eab408b25dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08320

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08320

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YA Minute : 25/1091 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06469293f91fcc64c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08320

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZC3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a642f30a86ff13284ed7
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08320

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/08320

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDB N° RG 24/08320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDB Minute n° : 25/ AFFAIRE : [H], [S], [O] [C], [D], [P] [R] épouse [C] DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Car

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca69c3ba90f51dc1a50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08320

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 2024/976 N° RG 24/08320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZED Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152b89f19e8c50f8376e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1