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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08346

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/08346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/08346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D5V Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2005cdc6046d47a7e4fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08346

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHV N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bb70f05fda0a955f64

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