Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08346
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/08346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/08346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D5V Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR S.D.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08346
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHV N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles