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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08357

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/08357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08357 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EWT N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 juin 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600fb0cdc6046d47ab762a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08357

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/08357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTN2 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 [C] [H] [U] [P] [F] [Z] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.E.L.A.R.L. [V] [L] représentée par [V] [L], ès qualités de manda

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c371149c853c5e71541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08357

    TJ 67482, 5 févr. 2025, RG 24/08357

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/08357 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA4K ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2131cd473a91e3e29cbd

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