Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08367
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/08367
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08367 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN3Q MINUTE n° : 2025/588 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08367
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46J Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [I] [L] Monsieur [M] [L] JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08367
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jérôme HOCQUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZL4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025
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