Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08394
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/08394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08394 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7ZJ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : Mme [G], [Q] [L] veuve [S] Demande d'adoption simple de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08394
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/08394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN ; S.A.R.L. DESMD CLAIRAUT ; Monsieur [B] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOQ N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08394
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/08394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A6G AFFAIRE : Mme [P] [R] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SERENIS ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITION D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08394
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/08394
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08394 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KODL MINUTE n° : 2025/ 21 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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