Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08446
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 24/08446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSG N° de Minute : L 26/00005 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 [S] [M], venant aux droits de Monsieur [M] [W] C/ [I] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08446
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/08446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me BARBOTIN Alexandre #P83+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08446 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JT4 N° MINUTE : Opposition à injonction de payer du 9 février 2022 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08446
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/08446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/08446 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6YN Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08446
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/08446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie certifiée conforme pour : Me BARBOTIN Alexandre #P83+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08446 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JT4 N° MINUTE : Opposition à injonction de payer du 09 février 2022 JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08446
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/08446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/08446 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AHP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [P] N° minute : Grosse le à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08446
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/08446
N° RG 24/08446 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/08446 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAEU Copie exécutoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08446
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5IT Minute : Monsieur [E] [T] Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08446
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/08446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08446 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JT4 DEMANDEUR M. [X] [Z] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandre BARBOTIN - #P0083 DÉFENDEUR Mme [E] [Y] AVOCAT DEFENDEUR défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PE
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