Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08449
TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 24/08449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 N° RG 24/08449 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3XN AFFAIRE [P] [K] [G] [Z] C/ [F] [C] [J] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [G] [Z] [Adresse 1
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08449
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/08449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08449 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AEC DEMANDERESSE Mme [F] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Corinne ARDOUIN - #A0549 DEFENDERESSE S.A.M.C.V. CAISSE MUTUELLE D’ASSURANCES SUR LA VIE RIC AVOCAT DEFENDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08449
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/08449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSN N° de Minute : 25/00102 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [H] [T] [L] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN
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