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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08456

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/08456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08456 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7CJ Jugement du 10 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier GONNET - 819 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2cb8cdc6046d471c7f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08456

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/08456

    RG 8456/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSZ N° de Minute : 25/00086 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [D] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5085e85d0474bddb4122
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/08456

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/08456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux collectif du travail Contentieux social ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Mars 2025 N° RG 24/08456 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3W4 N° Minute : 25/00026 AFFAIRE [Z] [J] C/ [4] Copies délivrées le : à Me Arnaud CLERC Me Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3cd9f47d8f0262d04d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08456

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIU MINUTE: 24/2090 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e75e6d8b1985f45d53ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1