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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08468

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/08468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LY Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a87cdc6046d475da6a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08468

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/08468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/08468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RY6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [R] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da3abfb6c7973606517c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08468

    TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/08468

    N° RG 24/08468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZL3 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/08468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZL3 Minute n° Copie exec. à : Me Guy BENICHOU Me Geneviève MARTY Le Le greffier Me Guy BENICHOU Me Geneviève MARTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64e5f09f7fee0f133c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08468

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTY N° de Minute : L 25/00228 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [W] [G] C/ S.C.I. GENESIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e1903f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08468

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila LEBBAD MEGHAR ; Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52H7 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3bbbf04ef7857bb083
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08468

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/08468

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08468 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KODK MINUTE n° : 2025/ 82 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Soc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1