Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08489
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/08489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/08489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPSC N° MINUTE : 26/00047 AFFAIRE [L] [E] [P] épouse [G] C/ [D] [G] DEMANDEUR Madame [L] [E] [P] épouse [G] 5 Allée des
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08489
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/08489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08489 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BDO DEMANDERESSE S.C.I. [3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Raphael LALLIOT - #E2261 DEFENDERESSES S.A.S. [1] Mme [Y] [G] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Agnès PERO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08489
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52MG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 fév
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