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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08525 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08525

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/08525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I67 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d484cdc6046d472dfb6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08525

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [Z] [S]  Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C523G N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ae71e5a74b6b1407ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1