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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08527

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/08527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLGQ N° de MINUTE : 26/00433 DEMANDEUR Monsieur, [H], [K], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Sarah BOUKERSI, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43288cdc6046d47f1f2cf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/08527

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/08527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [G] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C523K N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSES S.A. BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ce74401da7f357fc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08527

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/08527

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7eceda9e15c5131fae20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08527

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/08527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BXQ MINUTE: 24/2110 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdba719aff698a4eddf27
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08527

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/08527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HBK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat Les Jardins d’Hélios Represe

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13244e0888abb7bf6517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1