Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08603
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/08603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IA4 AFFAIRE : Mme [V] [M] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08603
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/08603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53PG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08603
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/08603
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT33 N° de Minute : L 25/00259 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025
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