Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08666
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Valérie DESFORGES -Me Bruce AOUDAI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08666 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RFK N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08666
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C532O N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/08666
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08666
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08666 - N° Portalis DB3D-W-B7I-[Z] MINUTE n° : 2024/ 118 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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