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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08683 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08683

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/08683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [K] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08683 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAH N° MINUTE : 6 Assignation du : 09 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53fc1dca99f26398896
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08683

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [H] LE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54CV N° MINUTE : 2 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c470f05fda0a956080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08683

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08683 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT7A N° de Minute : 25/463 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5056e85d0474bddb3b51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1