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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08707

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/08707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUAJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [D] C/ [C] [E] [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86ec4cdc6046d47e5fa69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08707

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/08707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°25/544 Enrôlement : N° RG 24/08707 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44M5 AFFAIRE : Mme [F] [R] (Me Audrey MARIE) C/ M. [S] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f38f444f3ad06a40e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08707

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Madame [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54HW N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c82a56cbbf9295ce0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08707

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/08707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 17] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/08707 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058590a9a68b98828bdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08707

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/08707

    DOSSIER N° : N° RG 24/08707 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5FS AFFAIRE : [D] [I] / SARL A7 MANAGEMENT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08707

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5C MINUTE: 24/2144 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb3d174fb458d852965
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08707

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/08707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08707 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JP3 N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. NAUMY PARIS [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S. NAUMY GROUPE [Adresse 6] [Lo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1