Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08719
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/08719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/08719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3T JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE M. [B] [K] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08719
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/08719
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQXI N° de MINUTE : 25/01171 DEMANDEUR S.A.S. C&T [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08719
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/08719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 24/08719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUVK Minute n° 25/ 126 DEMANDEUR Madame [H] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (CHINE) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Hen
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