Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08727 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08727

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/08727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/08727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société RICHARDIERE, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69845ef7cdc6046d47ff2150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08727

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 24/08727

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 24/08727 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7Q MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a76375782d5f0648796b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08727

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Monsieur [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54JX N° MINUTE : 4 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bc70f05fda0a955f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1