Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08736
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/08736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/08736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G7Y Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [O] N° minute : Grosse l
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/08736
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/08736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08736 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KIA N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 juillet 2024 réputée contradictoire Médiation Madame [V] [T] [G] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08736
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/08736
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] Civil N° RG 24/08736 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBYA Minute n° copie le 13 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [L] [I] - Mme [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08736
TJ Draguignan, 24 déc. 2024, RG 24/08736
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/08736 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPAB. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08736
TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/08736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08736 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ76 Minute n° 24/01188 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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