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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08736

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/08736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/08736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G7Y Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [O] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69763b77cdc6046d47ac9514
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/08736

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/08736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08736 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KIA N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 juillet 2024 réputée contradictoire Médiation Madame [V] [T] [G] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf47763c15057e56f7ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08736

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/08736

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] Civil N° RG 24/08736 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBYA Minute n° copie le 13 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [L] [I] - Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba117e21a56f624f5e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08736

    TJ Draguignan, 24 déc. 2024, RG 24/08736

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/08736 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPAB. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 676f085ccb88ebae9546e689
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08736

    TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/08736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08736 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ76 Minute n° 24/01188 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6758969a0169a5863c3ef87c

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