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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08741

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/08741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [H] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KZ N° MINUTE : 2 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 699372d8cdc6046d479b9574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08741

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/08741

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08741 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO3W MINUTE n° : 2025/ 302 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb045a7f269e5c2ea9f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08741

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/08741

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H3C MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05 novembre 2024 à Me GUIDI Copie certifiée conforme délivrée le 05 novembre 2024 à Me SEGUIN Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee8acfe34350d0e9d15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08741

    TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/08741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DB2 MINUTE: 24/2132 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde37f5341ca999ac11c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08741

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08741

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/08741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFT Numéro de minute : 24/01462 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société EVAM-GID SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e3f1d01e3c86eef1de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1