Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 24/08744
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/08744
N° RG 24/08744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUMX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/08744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUMX AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [S], [W] [Q] divorcée épouse [S] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08744
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 24/08744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/08744 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IS N° MINUTE : 26/00038 AFFAIRE [W] [F] épouse [F] C/ [D] [F] DEMANDEUR Madame [W] [F] épouse [F] née le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08744
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/08744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/08744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z253 N° de minute : 25/00573 REQUÉRANT Madame [C], [W], [O] [K], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08744
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/08744
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08744 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN4W MINUTE n° : 2025/ 81 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08744
TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/08744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCG MINUTE: 24/2134 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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