Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08758
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/08758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 à: Me PINCENT (G326) CE Me PERICARD (B036) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/08758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08758
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/08758
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WM Minute : 25/571 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08758
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/08758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAO N° de MINUTE : 25/00268 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC PLAINE COMMUNE [Adresse 9] [Localité 36] représentée pa
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