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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08763

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/08763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54MQ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4381a9051a41bcc8a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08763

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/08763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GARÇON ■ Charges de copropriété N° RG 24/08763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBD N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5fcf40727a0043be84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08763

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08763

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WT Minute : 25/317 Société HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a057f30a86ff13282ca6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08763

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/08763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/08763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUCJ N° MINUTE : 25/00038 AFFAIRE [I] [O] [T] C/ [K] [G] épouse [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7c33f1062435dd16d49d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08763

    TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/08763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08763 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBH Minute n° 24/01190 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6758969d0169a5863c3ef8ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1