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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08772 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08772

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/08772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PALMA Copie exécutoire délivrée à : Me CHAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54NV N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8808cdc6046d47e9ffdb
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08772

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/08772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/08772 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUO N° MINUTE : 24/00177 AFFAIRE [D] [N] ET [V] [I] DEMANDEURS Monsieur [D] [N] 14 rue de Saisset 92120 MONTROUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 675754971a6e644c509084fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1